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Éditeur du site

Vérif'Artisan (verifartisan.fr) est un site personnel, à but non lucratif, d'information du public. Il ne propose aucun service commercial, ne perçoit aucune rémunération et n'entretient aucun lien avec les entreprises dont il affiche les informations. Il est édité à titre individuel par son créateur, joignable à l'adresse indiquée à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Hébergement

Le site est hébergé par Amazon Web Services (services Amazon S3 et Amazon CloudFront) — Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Sources de données

Le site n'héberge aucune base de données propre. Les informations affichées sont interrogées en temps réel auprès de services publics de données ouvertes :

• API Recherche d'entreprises, opérée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), exposant notamment des données de l'INSEE (répertoire Sirene) publiées sur data.gouv.fr : identité, état administratif, date de création, dirigeants des entreprises.
• Liste des entreprises RGE, publiée en données ouvertes par l'ADEME (Agence de la transition écologique) sur data.ademe.fr : qualifications RGE et leurs dates de validité.

Ces données sont réutilisées conformément à la Licence Ouverte / Open Licence Etalab 2.0. Elles sont fournies à titre purement indicatif : elles peuvent comporter des erreurs ou des retards de mise à jour, et leur présentation sur ce site ne constitue ni un avis juridique, ni une notation, ni une garantie de quelque nature que ce soit. Seuls les registres officiels font foi.

Données personnelles, cookies et traceurs

Le site ne collecte aucune donnée personnelle : aucun compte, aucun formulaire de collecte, aucune mesure d'audience. Il n'utilise aucun cookie ni aucun traceur. Les recherches que vous effectuez sont transmises directement depuis votre navigateur aux API publiques mentionnées ci-dessus et ne sont ni enregistrées ni analysées par le site.

Les personnes (notamment les dirigeants d'entreprise) mentionnées dans les résultats le sont au titre des informations légales publiées dans les registres publics. Pour toute demande relative à ces données, adressez-vous à l'organisme source (INSEE, ADEME) ou utilisez les dispositifs prévus sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Contact

Pour toute question ou signalement concernant le site : contact@verifartisan.fr.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du site mais ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées, de l'indisponibilité des services publics interrogés, ni des inexactitudes présentes dans les données sources. Avant tout engagement contractuel avec une entreprise, vérifiez les documents officiels (extrait d'immatriculation, attestations d'assurance, certificats de qualification).